MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur et Responsable du Site

Le site solutions.axio.care est édité par :

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé :

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

3.1 Propriété générale du site

L'ensemble du site solutions.axio.care (conception, structure, mise en page, visuels, logo, charte graphique, contenus de démonstration) est la propriété exclusive d'AXiO ou de ses prestataires et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction et d'exploitation sont réservés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse d'AXiO est interdite.

3.2 Propriété des contenus des sites clients

Dans le cadre du service AXiO Solutions, les contenus fournis par le client ostéopathe (textes, descriptions, photos, images, données professionnelles) demeurent la propriété intellectuelle du client ostéopathe.

AXiO détient une licence d'utilisation et d'exploitation de ces contenus exclusivement pour :

• La création et la maintenance du site sur le domaine attribué
• L'hébergement du site pendant la durée du contrat d'abonnement
• L'optimisation SEO du site client

3.3 Propriété des domaines

Tous les domaines de la forme « [nomostéopathe].axio.care » demeurent la propriété exclusive d'AXiO. Le client ostéopathe dispose d'un droit d'usage non-exclusif et non-transférable sur son domaine pendant la durée de son abonnement.

À la résiliation du contrat, le domaine revient intégralement à la propriété d'AXiO. Le client ostéopathe ne pourra pas exiger le transfert du domaine ou la conservation des données d'hébergement sur le serveur d'AXiO.

3.4 Utilisation autorisée du site AXiO Solutions

L'utilisation du site solutions.axio.care est limitée à des fins de consultation, d'information et de souscription à nos services. Toute autre utilisation est interdite, notamment :

• L'extraction ou le scraping de données
• La reproduction de contenus
• L'utilisation à titre commercial ou concurrentiel

4. Données Personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées via le site solutions.axio.care sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur ce site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité complète.

5. Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (CGV) d'AXiO Solutions sont accessibles en ligne et s'appliquent à tous les contrats de création et de maintenance de sites internet. Elles complètent les présentes mentions légales.

Consulter les CGV →

6. Responsabilité

AXiO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site solutions.axio.care et de la plateforme de services. Toutefois, AXiO ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service ou des défaillances techniques
• Des pertes de données dus à des événements indépendants de sa volonté
• De l'utilisation non-autorisée des services par les clients

La responsabilité d'AXiO est limitée au montant des sommes payées par le client au titre du service facturé, sans pouvoir excéder 3 mois d'abonnement.

7. Liens Externes

Le site solutions.axio.care peut contenir des liens vers des sites externes. AXiO ne peut pas être tenue responsable du contenu, de l'exactitude ou de la légalité de ces sites tiers. La consultation de sites externes se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

8. Cookies et Suivi

Des cookies et technologies similaires sont utilisés sur ce site pour améliorer votre expérience et analyser le trafic. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la gestion des cookies.

9. Coordonnées de Contact

Pour toute question, réclamation ou exercice de droits relatifs à ce site, vous pouvez nous contacter :

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site solutions.axio.care sont régies par la loi française (Code de commerce, Code de la consommation, RGPD et loi Informatique et Libertés).

Les tribunaux de Paris sont compétents pour connaître de tout litige relatif à ce site et aux services proposés.

11. Modération et Abus

Tout usage abusif du site, notamment les tentatives de hack, l'injection de malwares, le scraping massif ou le harcèlement, exposera l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales.