AXiO Solutions
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles AXiO Solutions fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site d'AXiO Solutions, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
« AXiO Solutions » désigne la SASU AXiO, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [SIRET À COMPLÉTER], dont le siège social se situe au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale contractant un abonnement auprès d'AXiO Solutions. La personne ou l'entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d'un tiers.
« Site Internet » désigne le site internet créé et hébergé par AXiO Solutions pour le compte du CLIENT, selon les spécifications et le contenu fournis par le CLIENT.
AXiO Solutions propose un service complet de création, de conception, d'hébergement et de maintenance de sites internet. Le CLIENT commande un site internet personnalisé et fournit le contenu nécessaire (textes, images, informations de son cabinet) via un formulaire dédié (Tally). AXiO Solutions assure alors la conception et la mise en ligne du site selon les informations fournis par le CLIENT.
Cette prestation est conditionnée par un abonnement payant mensuel, accompagné de frais de création initiaux, correspondant à diverses prestations fixes et continues.
Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet d'AXiO Solutions. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT auprès d'AXiO Solutions emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
L'usage du nom de domaine, préalablement choisi par le client, est fait sans qu'AXiO Solutions ne procède à une quelconque recherche d'antériorité ou de similitude. AXiO Solutions attire l'attention du CLIENT quant au fait que le choix du nom de domaine lui revient et qu'en conséquence la responsabilité d'AXiO Solutions ne pourra être engagée dans l'hypothèse où ce nom de domaine se révélerait identique ou similaire à celui d'un tiers, notamment au regard du droit des marques et de la concurrence déloyale. Ainsi, la responsabilité d'AXiO Solutions ne sera pas engagée concernant tout litige portant sur le choix du nom de domaine.
Le CLIENT est informé quant au fait qu'une disponibilité du nom de domaine au jour de la demande de création du Site ne signifie pas pour autant que le nom de domaine ne porte pas atteinte au droit d'un tiers. Le CLIENT est informé du fait qu'il ne peut enregistrer comme nom de domaine qu'une chaîne de caractères sur laquelle il n'existe aucun droit antérieur constitué au profit d'un tiers.
AXiO Solutions pourra mettre à disposition du CLIENT quelques conseils d'ordre général concernant le choix d'un nom de domaine. Cependant, le CLIENT est et restera le seul et unique responsable du choix du nom de domaine pour lequel il aura opté. AXiO Solutions invite donc le CLIENT à faire ses propres recherches d'antériorité et de similitude avant de solliciter auprès d'AXiO Solutions la mise en ligne d'un site associé au nom de domaine pour lequel il aura opté.
Le nom de domaine est inclus dans l'offre d'abonnement mensuel. AXiO Solutions assure le renouvellement automatique du nom de domaine pendant la durée du contrat. En cas de résiliation du contrat par le CLIENT, ce dernier pourra récupérer la gestion de son nom de domaine en respectant les modalités définies à l'article 10.2 des présentes.
Après paiement des frais de création (99€ TTC), le CLIENT reçoit un formulaire (Tally) à remplir avec les informations suivantes :
AXiO Solutions procède ensuite à la conception, la mise en page et la mise en ligne du Site Internet selon les informations fournies par le CLIENT. Le délai de livraison est indicativement de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception complète des informations nécessaires.
AXiO Solutions est responsable de :
AXiO Solutions s'engage à créer un site fonctionnel, conforme aux standards web actuels et accessible sur tous les appareils (desktop, tablette, mobile).
Le CLIENT assume l'entière responsabilité du contenu qu'il fournit via le formulaire Tally, notamment :
Le CLIENT s'engage à ne fournir via le formulaire Tally que des Contenus véridiques et qu'il a le droit d'utiliser, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés, ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale ou autres œuvres d'art.
Le CLIENT garantit AXiO Solutions contre toute réclamation et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers. Il garantit également AXiO Solutions contre toute réclamation d'Internautes qui solliciterait les services du CLIENT.
Le CLIENT s'engage à ne pas fournir sur le formulaire Tally de Contenus comportant de quelconques éléments illégaux, notamment des Contenus racistes, obscènes, menaçants, injurieux, abusifs, pornographiques, pédophiles, harcelants, haineux, négationnistes, diffamatoires et, de manière générale, susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers.
AXiO Solutions, en tant que créateur et éditeur du site, se réserve la faculté, sans autre préavis ni formalisme, de refuser les contenus non conformes et de suspendre la création du site. AXiO Solutions pourra également suspendre le site après sa mise en ligne en cas de découverte de contenus non conformes à ces obligations.
Sauf autorisation préalable d'AXiO Solutions, le CLIENT n'est pas autorisé à mettre à disposition à des tiers, à titre gratuit ou payant, ni même à utiliser dans un cadre autre que celui de ce contrat, les programmes, portions de code, sites, Contenus, ou Outils fournis par AXiO Solutions.
Le CLIENT s'engage à informer sans délai AXiO Solutions en cas de plainte, réclamation, ou action de tiers concernant les Contenus et plus généralement le Site. Il s'engage également à répondre dans un délai inférieur à 5 jours calendaires à toute demande d'information de la part d'AXiO Solutions en cas de litige ou échange conflictuel.
En cas de résiliation, le CLIENT restera propriétaire des Contenus qu'il aura fournis. Il pourra les récupérer avant la fin du service. Cette récupération devra être faite avant la fin du service, moment auquel AXiO Solutions pourra naturellement suspendre le Site Internet du CLIENT.
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le CLIENT reconnaît qu'il est l'éditeur de son site internet et assume l'entière responsabilité éditoriale de ses contenus.
AXiO Solutions assure uniquement les responsabilités techniques (hébergement, maintenance, fonctionnement du site) et non la responsabilité éditoriale.
Le CLIENT s'engage à mettre en place et maintenir à jour des mentions légales conformes à la loi sur son Site Internet. AXiO Solutions peut générer automatiquement une page de mentions légales à partir des informations que le CLIENT aura fournies via le formulaire Tally, mais le CLIENT reste responsable de l'exactitude et de la conformité légale de ces mentions légales.
Le CLIENT est l'unique responsable de l'édition et de la mise à jour de ses mentions légales, notamment :
AXiO Solutions s'engage à créer et fournir un service de qualité professionnelle. Le site créé doit être fonctionnel, sécurisé et accessible 24h/24, 7j/7, sauf lors de maintenances planifiées ou en cas de difficultés techniques indépendantes de la volonté d'AXiO Solutions.
AXiO Solutions s'engage à ce que le Site Internet soit disponible pour les Internautes, à une disponibilité minimale de 99%, à l'exclusion des périodes de maintenance, de mise à jour ainsi que dans l'hypothèse de complications techniques sur lesquelles AXiO Solutions n'a aucun contrôle ou qu'un contrôle partiel.
Le CLIENT reconnaît avoir l'entière responsabilité de l'utilisation des identifiants et mot de passe, et assume toutes conséquences d'une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers.
Suite à sa souscription au Service d'AXiO Solutions et après paiement des frais de création, le CLIENT reçoit un courriel de confirmation ainsi qu'un lien d'accès au formulaire Tally.
Une fois que le CLIENT a rempli complètement le formulaire Tally avec toutes les informations nécessaires (textes, images, structure), AXiO Solutions procédera à la création du Site Internet.
Le délai de livraison du site est indicativement de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations nécessaires par AXiO Solutions.
Une demande d'informations peut se faire via un formulaire présent sur le site d'AXiO Solutions, par courriel, par téléphone, ou à l'oral lors d'une rencontre physique.
Le CLIENT peut recevoir une Offre de plusieurs façons, notamment par courriel ou téléphone, ou via tout autre support.
Si le CLIENT souhaite contractualiser, il est invité à :
Le CLIENT peut être assisté par AXiO Solutions dans cette démarche.
Dans le même délai, AXiO Solutions s'engage à adresser au CLIENT un courriel récapitulatif confirmant la commande, le montant des frais de création (99€ TTC) et le tarif de l'abonnement mensuel (9,90€ TTC). Le CLIENT recevra également un lien d'accès au formulaire Tally à remplir. Les détails de cette commande seront mis à la disposition du CLIENT par courriel.
Le CLIENT reconnaît avoir reçu d'AXiO Solutions toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.
Le contrat est considéré comme conclu au moment du paiement effectué par le CLIENT.
Le début des travaux de création du site ne sera enclenché qu'après réception du paiement des frais de création et réception des informations complètes via le formulaire Tally.
Le Site Internet du CLIENT est hébergé via des prestataires reconnus (Cloudflare, Vercel ou Netlify), garantissant une sécurité et une performance optimales.
AXiO Solutions s'engage, en termes d'hébergement, à hauteur des engagements pris par ses prestataires. L'hébergement est inclus dans l'offre d'abonnement mensuel et reste assuré pendant toute la durée du contrat.
AXiO Solutions procède à l'intégration des contenus fournis par le CLIENT via le formulaire Tally directement dans le Site Internet. AXiO Solutions assure la mise en page professionnelle et harmonieuse de ces contenus.
Le CLIENT est tenu de relire très attentivement les contenus et informations qu'il fournit avant de valider le formulaire Tally (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases, qualité des images, etc.), car AXiO Solutions intègrera ces contenus tels qu'ils sont fournis.
AXiO Solutions informera le CLIENT par courriel de la mise en ligne du Site Internet. Le courriel de mise en ligne signifiera l'achèvement des travaux de création initiale.
Frais de création : 99€ TTC (paiement unique et obligatoire pour la création du site)
Abonnement mensuel : 9,90€ TTC (facturé le jour anniversaire de la souscription)
Les prix affichés et communiqués au CLIENT sont tous TTC. AXiO Solutions pourra répercuter toute variation de TVA sur le prix sans préavis et sans que cela puisse être à l'origine d'une résiliation anticipée du contrat de la part du CLIENT.
AXiO Solutions se réserve le droit de modifier ses Offres. Ces évolutions seraient faites en cohérence avec l'évolution du service, et sans impact sur le prix payé par le CLIENT sans son accord.
Le CLIENT est invité à payer par Carte Bancaire via un système de paiement sécurisé.
Le paiement des frais de création (99€ TTC) est effectué lors de la commande.
L'abonnement mensuel (9,90€ TTC) est facturé automatiquement à la date anniversaire de la souscription.
Les coordonnées bancaires du CLIENT sont conservées de façon cryptée pendant la durée de la relation commerciale, afin qu'AXiO Solutions puisse procéder à un prélèvement automatisé et récurrent des sommes dues par le CLIENT. Ces coordonnées ne seront pas conservées au-delà de la relation contractuelle.
Le CLIENT s'engage à ce que le compte bancaire utilisé pour le paiement soit suffisamment approvisionné pour permettre le paiement. En cas d'échec de paiement, AXiO Solutions pourra réaliser une tentative ultérieure.
Si le CLIENT souhaite qu'AXiO Solutions ne puisse plus utiliser un moyen de paiement, il doit en informer AXiO Solutions par courriel à solutions@axio.care.
Lors de la commande, le CLIENT est invité à donner les informations relatives à sa carte de crédit. Le paiement se fait automatiquement à compter de la date du premier paiement, puis à chaque date anniversaire.
Le CLIENT est alerté quant au fait que lors de ces paiements successifs, les éventuels frais bancaires (nationaux ou étrangers) sont à sa charge.
Le CLIENT est informé du fait que ses numéros de carte bancaire ne sont pas stockés directement par AXiO Solutions, mais par un organisme tiers habilité, en vue de procéder à des paiements récurrents et sécurisés.
En cas de défaut de paiement, AXiO Solutions adressera un rappel au CLIENT. Si le paiement n'est pas régularisé dans les 15 jours suivant ce rappel, AXiO Solutions pourra suspendre le service.
A défaut de paiement à la date prévue, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, sera perçue de plein droit, sans préjudice d'un intérêt de retard égal au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points.
AXiO Solutions adressera au CLIENT une facture au format électronique, à chaque paiement. Le CLIENT accepte expressément de recevoir ou de disposer des factures par voie électronique.
L'offre proposée par AXiO Solutions est sans engagement minimum de durée. Le CLIENT peut résilier son abonnement à tout moment.
Le CLIENT est facturé mensuellement à la date anniversaire de sa souscription. Toute période entamée sera intégralement due par le CLIENT.
Le CLIENT peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande écrite à AXiO Solutions par courriel à solutions@axio.care.
La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours. Le CLIENT reste redevable du paiement de l'abonnement du mois en cours.
Pour récupérer les données et le nom de domaine, le CLIENT devra formuler cette demande explicitement dans son courriel de résiliation.
Le CLIENT sera responsable du transfert de son nom de domaine vers un autre prestataire. AXiO Solutions fournira les informations techniques nécessaires pour faciliter ce transfert.
Si le CLIENT ne respecte pas les présentes, ou s'il enfreint la loi (par exemple via des contenus illicites), ou s'il menace ou insulte un membre de l'équipe d'AXiO Solutions, AXiO Solutions se donne la possibilité de résilier le Contrat qui le lie au CLIENT de plein droit pour faute, sans préavis.
Cette résiliation interviendra dès la notification par AXiO Solutions au CLIENT, par courriel. Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des sommes payées.
AXiO Solutions se réserve également la possibilité de résilier le contrat dans d'autres cas, notamment :
Cette résiliation sans faute sera notifiée au CLIENT par courriel. Au titre de cette résiliation volontaire, AXiO Solutions aura la charge de rembourser le CLIENT d'un mois de prestation et de laisser un préavis de 30 jours gratuit au CLIENT pour que ce dernier puisse ainsi migrer les Contenus dont il est propriétaire chez un autre prestataire.
AXiO Solutions propose une politique « Satisfait ou Remboursé » :
Si le CLIENT n'est pas satisfait de son Site Internet dans les 14 jours suivant la mise en ligne, il peut demander un remboursement complet des frais de création (99€ TTC). Cette demande doit être adressée par courriel à solutions@axio.care.
Pour bénéficier du remboursement, le CLIENT doit justifier les raisons de son insatisfaction et donner à AXiO Solutions une opportunité de corriger les éventuels problèmes dans un délai de 5 jours.
Si, après cette période de correction, le CLIENT souhaite toujours se faire rembourser, AXiO Solutions procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande.
Le CLIENT continue de bénéficier de son abonnement mensuel pendant cette période et pourra le résilier à tout moment.
La garantie porte sur la création et l'exécution correcte du Site Internet par AXiO Solutions, selon les spécifications de l'Offre acceptée par le CLIENT lors du paiement.
AXiO Solutions s'engage à remédier à tout problème de fonctionnement, de conception ou d'intégration résultant d'un défaut d'exécution de ses prestations de création.
Toutefois, l'obligation de garantie d'AXiO Solutions est exclue dans les cas suivants :
Le CLIENT dispose de 15 jours à compter de la mise en ligne officielle de son Site Internet pour faire jouer la garantie en cas de dysfonctionnement ou défaut de conception constaté.
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu d'AXiO Solutions toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire à cet engagement de maintenance en connaissance de cause.
La maintenance comprend :
Les travaux de plus grande envergure (création de nouvelles pages, refonte complète du design, ajout de fonctionnalités majeures, intégration d'applications tierces complexes, etc.) peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire, dont le devis sera communiqué au CLIENT.
AXiO Solutions intervient sur le Site Internet du CLIENT selon les besoins signalés ou les maintenances planifiées. Les mises à jour seront effectuées au moment le plus adéquat, jugé par AXiO Solutions dans l'intérêt du site.
Le non-respect par le CLIENT de ses responsabilités stipulées dans l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente entraînera le droit pour AXiO Solutions d'interrompre sans délai les services du CLIENT et de résilier immédiatement le contrat de maintenance, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts.
Si le CLIENT est amené à stocker des données à caractère personnel via son Site Internet, il garantit AXiO Solutions qu'il tiendra à jour un registre de traitement conforme à la législation en vigueur, notamment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
AXiO Solutions informe le CLIENT que des données personnelles peuvent être transmises pour la bonne exécution du présent Contrat, notamment pour l'enregistrement des noms de domaine.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, les données nominatives demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé :
Les données collectées par AXiO Solutions via le formulaire Tally ont pour finalité principale de permettre la création et la réalisation du Site Internet du CLIENT et la gestion de la relation commerciale. Ces données peuvent notamment être le nom, le prénom, l'adresse mail, coordonnées bancaires, informations professionnelles du CLIENT, etc.
Le CLIENT est informé qu'il a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), soit via l'URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
Le CLIENT peut demander l'effacement de ses données personnelles en écrivant à solutions@axio.care.
Au terme du Contrat ou en cas de rupture anticipée, AXiO Solutions détruira les données détenues dans ses systèmes informatiques dans un délai raisonnable et dans le respect des durées légales de conservation.
AXiO Solutions ne pourra être tenue responsable :
Le CLIENT est seul responsable :
Le CLIENT autorise AXiO Solutions à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL et les copies d'écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale d'AXiO Solutions.
Le CLIENT est informé qu'un lien vers son site sera réalisé depuis le site d'AXiO Solutions. Cela aura pour effet d'augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le CLIENT peut s'opposer à cette mesure par simple courriel adressé à solutions@axio.care.
Le CLIENT s'engage à faire figurer en bas de chaque page de son Site Internet la mention discrète « Site réalisé par AXiO Solutions », éventuellement accompagnée d'un lien pointant vers le site d'AXiO Solutions.
AXiO Solutions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront notifiées au CLIENT par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le CLIENT peut résilier son contrat si les modifications ne lui conviennent pas.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les devis et confirmations de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le CLIENT peut contacter AXiO Solutions :
Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER : date de publication]
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026